Politique de confidentialité et RGPD 

CONTRAT RGPD

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Dans le cadre de notre démarche de mise en conformité de notre Société Sarl Gand sous le nom de
GANDIMAGE au Règlement sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), nous vous adressons
la présente afin de nous assurer que votre Société est elle-même en conformité.
En effet et eu égard à votre activité, vous pouvez être également conduits à effectuer des traitements de
données incluant celui de données personnelles nous impactant, directement ou indirectement.
L’objet de ce courrier est en conséquence d’établir que vous fournissez des garanties suffisantes au regard des
mesures de sécurité technique et d’organisation relatives aux traitements à effectuer et veillez au respect de ces
mesures.

Ainsi et à ce titre, vous savez identifier et localiser les données à caractère personnel que vous traitez dans le
cadre de nos relations,
Pour ces données, vous avez mis en plus tous les éléments nécessaires au respect du RGPD (protection,
extraction, effacement et anonymisation...),

Le cas échéant et selon vos activités, vous avez nommé un délégué à la protection des données pour traiter les
obligations relatives au RGPD, notamment dans le cadre de nos relations,
Dans l’hypothèse, d’une perte ou de vol de données, vos procédures RGPD de sinistre sont définies,
Que vous êtes en mesure de nous communiquer vos fichiers de traitements que vous gérer pour notre compte,
Que vous avez mis en place des mesures de protection contre le risque d’attaques ou d’intrusions dans votre
système.

Que vous êtes assuré contre le cyber-risque.
Nous nous tenons à votre disposition pour échanger sur la nécessité de revoir les clauses relatives au RGPD
dans les contrats nous liant.
A compté de se jour, la SARL gand sous le nom de Sarl Gand n’est plus responsable de l’utilisation de l’images
des invités.

Le contrat est soumis au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
- Je souhaite récupérer les photos de mon événement du : ........................ en les téléchargent sur le site
www.gandimage.com ,

J’informerai mes invités que les photos sont en ma possession, et serai responsable de leurs
utilisations afin de faire respecter les réglés RGPD.

Elles seront disponible à la date de votre événement
avec un code a 4 chiffres que vous devez compléter ici : .................... pour une durée de 2 MOIS

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NOM DU RESPONSABLE :

ENTREPRISE : .

Date :

Signature :